La Direction des Normes et de la Sécurité des Vols a pour mission d’assurer la supervision de la sécurité aérienne, notamment dans les domaines de l’exploitation technique des aéronefs, des licences du personnel aéronautique et de la navigabilité des aéronefs.

A cet effet, elle est chargée de :

  • planifier, exécuter et coordonner les activités de certification et de surveillance continue, des exploitants (exploitants d’aéronefs, opérateur d’assistance en escale, exploitant du travail aérien, etc…), des aéronefs, des organismes de maintenance d’aéronefs, des organismes de formation aéronautique et du personnel aéronautique ;
  • donner un avis motivé en vue de la délivrance ou non, par le Directeur Général, des licences, des certificats, des agréments, des autorisations, des acceptations/approbations, des Permis d’Exploitation Aérienne et les spécifications d’exploitation connexes ;
  • élaborer les projets de texte et d’amendement relatifs à la législation aéronautique de base dans son domaine de compétence ;
  • rédiger, proposer, contrôler et amender les règlements relatifs à la sécurité des vols et en constater également les infractions;
  • assurer le suivi de la conformité des exigences nationales aux normes et pratiques recommandées de I’OACI dans son domaine de compétence ;
  • notifier les différences éventuelles entre les dispositions réglementaires nationales et les normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ;
  • assurer le traitement et le suivi des lettres aux Etats de I’OACI dans le domaine des licences du personnel aéronautique, de l’exploitation technique des aéronefs et de la Navigabilité des aéronefs ;
  • examiner les demandes et donner un avis motivé en vue de l’approbation/acceptation ou non, par le Directeur Général, des organismes chargés d’exécuter, par délégation, des tâches précises pour le compte de
    l’ANAC-Niger ;
  • proposer, au Directeur Général, la désignation d’experts chargés d’exécuter, par délégation, des tâches précises pour le compte de l’ANAC-Niger ;
  • assurer la supervision des organismes et des experts chargés d’exécuter, par délégation, des tâches précises pour le compte de l’ANAC-Niger ;
  • assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes et plan de surveillance continue (audits, inspections, etc.) dans son domaine de compétence ;
  • assurer le traitement des questions relatives à la protection de l’environnement, au transport aérien des marchandises dangereuses et aux aéronefs télé pilotés, en collaboration avec les Entités concernées ;
  • examiner les demandes et donner un avis motivé en vue de la reconnaissance/acceptation/homologation/habilitation/délivrance/validation ou non, par le Directeur Général, des certificats, des licences et autorisations détenus par les exploitants étrangers ;
  • assurer l’établissement et l’exécution du programme des inspections des compagnies aériennes détentrices d’un permis d’exploitation aérienne étranger (SAFA) ;
  • veiller au maintien notamment des licences, des certificats, des permis, des autorisations et des approbations, en s’assurant d’une étroite collaboration entre les entités concernées ;
  • assurer l’élaboration et la révision des manuels de procédures, des guides/brochures, des listes de vérification (check-lists) et de formulaires relatifs aux normes de sécurité des vols ;
  • participer à l’élaboration de la politique de formation de l’ANAC-Niger ;
  • élaborer et suivre la mise en œuvre et tenir à jour le programme et le plan de formation du personnel de la DNSV en collaboration avec la DAAF ;
  • assurer l’expression des besoins en équipement et matériel informatique, de bureau et d’inspection ;
  • assurer le suivi des moyens nécessaires mis à la disposition des inspecteurs pour faciliter l’exécution convenable de leurs tâches ;
  • participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du PNS et du NASP ;
  • examiner les SGS des prestataires de services et donner un avis motivé en vue de leur acceptation ou non, par le Directeur Général ;
  • s’assurer de la mise en œuvre des Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) des exploitants aériens, des organismes de maintenance d’aéronefs, des organismes de formation aéronautique concernés, des concepteurs et fabricants d’aéronefs en collaboration avec la Cellule SSQE ;
  • examiner les demandes et donner un avis motivé en vue de l’approbation/acceptation ou non, par le Directeur Général, des manuels des exploitants aériens, des organismes de maintenance d’aéronefs, des organismes de formation aéronautique, des concepteurs et fabricants d’aéronefs ;
  • définir les besoins en effectif et en formation de son personnel ;
  • assurer la gestion fonctionnelle des ressources humaines et matérielles relevant de la Direction ;
  • définir son programme d’activités annuel, base d’élaboration du budget de fonctionnement et/ou d’investissement ;
  • élaborer son projet de budget de fonctionnement et/ou d’investissement ;
  • conduire des enquêtes sur les éventuelles violations de la réglementation relevant de ses domaines de compétences, en collaboration avec les Entités concernées ;
  • mettre en œuvre les recommandations d’amélioration issues des inspections et audits internes et externes, revues de processus, réunions… ;
  • appliquer les dispositions du Système de Management relatives à ses domaines d’activités ;
  • effectuer un compte rendu périodique des principales activités qui lui sont confiées sur la base d’indicateurs de performance préalablement définis.

Elle accomplit toutes autres tâches, dans ses domaines de compétences, qui lui sont confiées par le Directeur Général.