Décret servitude aéronautique .PDF
Arrêté n°000190/MT/SG/ANAC/DG/DTA du novembre 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau Enquêtes – Accidents (BEA) .PDF
Arrêté n°000006/MT/DL/SG/ANAC/DG/DTA/DNAA du 16 janvier 2023 fixant les conditions d’octroi de l’autorisation de création et d’utilisation des aérodromes à usage privé .PDF
Arrêté n°102/MTT/A/DAC du 13 decembre 2010 portant création d’un service de sureté additionnelle sur les aéroports du Niger .PDF
Arrêté n°000155/MT/SG/ANAC/DG/DTA du 21 octobre 2021 portant adoption du Règlement Technique de !’Aviation Civile (RTAC 9) relatif au Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) .PDF
Arreté N°104 MT EQ ANAC DG DTA du 02 Juillet 2024 fixant les conditions de délivrance de renouvellement, de suspension et de retrait de l’agrément de transporteur aérien. PDF
Arreté N°105 MT EQ ME F du 02 juillet 2024 instituant une prime de motivation au profit du personnel. PDF
Arrêté n° 106 /MT/EQ/ANAC/DG/DTA du 10 Juin 2024 fixant les conditions d’exercice des sociétés de prestation de services de facilitation du transport aérien. PDF
Arrêté N°135 MT EQ ANAC DG DSFAC DTA du 23 Août 2024 portant désignation du Coordinateur national API et PNR. PDF
Arreté MT 125 portant Adoption du RTAC 7 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs. PDF
Arreté N° 00153 /MT/SG/DL/ANAC/DG/DTA du 19 nov 2019 fixant les conditions et les modalités d’octroi des autorisations de survol et/ou d’atterrissage aux aéronefs étrangers en .PDF
Code de l’Aviation Civile du Niger. Lisez ici
Décision N° 00000474 /ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 25 octobre 2023 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 1 sur les licences du personnel
Décision N° 00000214 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 2 sur les regles de l’air
Décision N° 00000215 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 3 sur l’assistance météorologique de la navigation aérienne international
Décision N° 00000230 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 17 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 4 sur les cartes aéronautiques
Décision N° 00000356 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 17 septembre 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 6,Partie 1 sur l’exploitation technique des aéronefs (aviation de transport commercial – avion)
Décision N° 00000464 /ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 13 octobre 2023 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 6,Partie 2 sur l’exploitation technique des aéronefs (aviation général – avions)
Décision N° 00000212 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 8 sur la navigabilité des aéronefs
Décision N° 00000226 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 15 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 14 volume 1 sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes
Décision N° 00000225 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 16 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 14 volume 2 sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes
Décision N° 00000229 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 17 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 15 sur les services d’information aéronautique
Décision N° 00000213 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 18 sur la sécurité aérienne du transport des marchandises
Décision N° 00000213 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC-PANS-OPS sur les procédures pour les services de la navigation et l’exploitation technique des aéronefs
CM-UEMOA relatif a la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident. Lisez ici
Règlement N°09/2013/CM/UEMOA portant modification du règlement N°02-2003 relatif a la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident. Lisez ici
Règlement relatif aux aéronefs télépilotés RAN RPA
Décision n°00000384/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile (RTAC 10, volume 5) sur l’emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
Décision n°00000385/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile (RTAC 11) sur les services de la circulation aérienne
Décision n°00000386/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile (RTAC 10, volume 2) sur les procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne
RTAC 19 adopté suivant arrêté numéro 000119-MT-SG-DL-ANAC-DG-DTA du 3 septembre 2021