Le présent document a pour vocation d’informer les entreprises de transport aérien en cours de création sur les conditions à réunir pour répondre aux principales exigences leur permettant d’exploiter des vols en toute sécurité.

Au Niger, l’activité de transport aérien public est subordonnée à la détention d’un agrément de transporteur aérien et d’un Permis d’Exploitation Aérienne (PEA) délivrés par
l’ANAC-Niger, conformément à l’article 199 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010 portant Code de l’aviation civile en République du Niger.

La délivrance du permis d’exploitation aérienne est assujettie à la satisfaction totale d’un processus de certification en cinq (05) phases. Ce processus, qui peut être complexe et long selon l’organisation de l’entreprise, se résume comme suit :

• Phase 1 : Pré-candidature/préliminaire. Le postulant doit contacter l’ANAC-Niger et l’informer de son intention pour l’obtention d’un PEA. Une rencontre d’échanges et d’informations est organisée avec le postulant. Au cours de cette réunion initiale, l’ANAC-Niger lui remet le formulaire de déclaration de pré-évaluation des opérateurs éventuels (POPS) à renseigner.

L’ANAC-Niger met en place une équipe de certification, composée d’inspecteurs exploitation et navigabilité, chargée d’examiner la demande. Le postulant renvoie le formulaire POPS, renseigné, que l’équipe évaluera pour acceptation.

Après l’acceptation du POPS, une réunion de pré-candidature/préliminaire est organisée avec le candidat afin de lui fournir des informations pour la préparation du dossier de demande formelle.

La durée de cette phase dépend du niveau de préparation du postulant. Mais, elle n’excède pas 30 jours.

• Phase 2 : Demande formelle. Le postulant dépose la lettre de demande formelle accompagnée d’une liste de documents, 90 jours au moins avant le début de l’exploitation prévue conformément à la section 6.3.2.2 du RAN 06 partie 1A. L’ANAC-Niger révisera sommairement la demande pour déterminer qu’elle contient les informations et pièces jointes requises. Si la demande formelle est incomplète ou jugé non acceptable, elle sera renvoyée avec une explication écrite des raisons de son renvoi. Lorsque la demande formelle est acceptable, le postulant sera invité à une réunion de demande formelle.

Si la réunion est concluante, l’ANAC-Niger adresse au postulant une lettre d’acceptation de la demande formelle et clôture de ladite phase.

Le temps de préparation des documents, après la clôture de la phase I, peut atteindre 60 jours pour une nouvelle compagnie.

Il s’agit notamment des documents ci-après :

• spécifications d’exploitation demandées ;
• calendrier des activités ;
• déclaration initiale de conformité ;
• structure organisationnelle et personnel clé ;
• manuel SGS ou documentation relative au SGS ;
• aérodromes et régions d’exploitation ;
• aéronefs devant être utilisés ;
• document d’achat, baux, contrats ou lettres d’intention ;
• formation des équipages et du personnel au sol et installations requises ;
• manuel d’exploitation ;
• manuel de contrôle de maintenance ;
• programme de maintenance ;
• programme de fiabilité ;
• méthode de contrôle et de supervision de l’exploitation.

• Phase 3 : Evaluation des documents. Après acceptation de la demande formelle, l’équipe de certification examinera en profondeur les documents demandés à la phase 2. Ces documents seront acceptés/approuvés, selon le cas, s’ils sont conformes à la règlementation applicable. Dans le cas contraire, ils seront renvoyés pour correction.

• L’approbation/acceptation desdits documents par l’ANAC-Niger conditionne le passage à la phase pratique (phase 4).Le temps que prend cette phase est d’au moins 60 jours.
  • Phase 4 : Inspections et démonstrations. Le postulant doit démontrer sa capacité à se conformer aux règlements et pratiques d’exploitations en toute sécurité avant de commencer les véritables opérations commerciales. L’ANAC-Niger procède à l’inspection des installations, services, personnel et de l’exploitation de la compagnie aérienne.

  L’ANAC Niger évalue l’efficacité des politiques, méthodes, procédures et instructions décrites dans les manuels et autres documents élaborés par le postulant.

  Les vols de démonstration et les démonstrations d’évacuation d’urgence ou d’amerrissage forcé seront effectués dans cette phase.

  La phase IV dure au moins 45 jours.

  La phase 5, sera entamée si la phase 4 est achevée avec succès. C’est-à-dire que les résultats des inspections et démonstrations ont été jugés acceptables ou satisfaisants.

  • Phase 5 : Délivrance du permis d’exploitation aérienne. Cette phase constitue la fin du processus de certification. L’ANAC-Niger s’assure que toutes les conditions concernant l’exploitation et les aspects économiques sont dûment remplies.

  Le temps que pend cette phase est d’au moins 15 jours.

  Dans la pratique, le processus “normal” prend environ 8 mois, ce temps dépend évidemment du déroulement de chacune des phases dudit processus.