l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est composée comme suit:
Cabinet du Directeur General
Le Cabinet du Directeur
Le Cabinet du Directeur est chargé de :
- réceptionner et enregistrer le courrier
- présenter le courrier au visa et à la signature du Directeur et en assurer sa transmission
- classer et ventiler le courrier ou tout autre document
- assurer tous travaux de dactylographie
- gérer les appels téléphoniques
Mot du DG
C’est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur le site de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
L’ANAC exerce pour le compte de l’Etat, l’ensemble des prérogatives de la puissance publique dans le secteur de l’aviation civile, telles que les fonctions liées à la régulation, à la supervision et au contrôle des activités du transport aérien.
Nous mettons tout en œuvre pour faciliter l’implantation de nouvelles compagnies aériennes, faisant ainsi du Niger un pays ouvert sur le monde.
Le Directeur, Ahmed Ayaha.
4. La Cellule de Coordination de la Mise en œuvre de la Sûreté et de la Facilitation de l’Aviation civile sur les Aéroports du Niger
La Cellule de Coordination de la mise en œuvre de la Sûreté et de la Facilitation sur les Aéroports du Niger a pour missions de :
- mettre en place, mettre en œuvre et tenir à jour un PSA présentant en détail les diverses mesures de sûreté applicables sur chaque aéroport du Niger conformément au PNSAC ;
- organiser et tenir les réunions du comité de sûreté d’Aéroport (CSA) mis en place sur l’aéroport ;
- coordonner les activités du comité local AVSEC de l’aéroport, conformément aux dispositions du PNSAC ;
- assurer la coordination des activités de la mise en œuvre des mesures de sûreté contenues dans le Programme de Sûreté d’Aéroport (PSA) et des mesures contenues dans le Programme National de Facilitation du Transport Aérien (PNFTA) :
- élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme de formation interne du personnel de sûreté ;
- élaborer, tenir à jour et mettre à disposition des Procédures d’Exploitation Nornalisées (PENs) ;
- définir et proposer à l’approbation du Comité de Sûreté d’Aéroport (CSA) la délimitation de la Zone de Sûreté à Accès Règlementé (ZSAR) sur la base des résultats d’évaluation des risques ;
- définir, en collaboration avec le CSA, et soumettre à l’approbation du Directeur Général, les spécifications techniques des titres d’accès ;
- élaborer, tenir à jour et mettre en œuvre un programme de contrôle qualité interne sur la base de l’évaluation des risques ;
- planifier les mesures renforcées de sûreté, et mettre en place une procédure pour renforcer les mesures de sûreté ;
- mettre en œuvre la procédure de recueil des informations sur les incidents au niveau aéroportuaire ;
- faire l’évaluation des vulnérabilités sur l’aéroport ;
- élaborer, tenir à jour et tester le plan sectoriel de gestion de crises de l’Aéroport;
- superviser la mise en œuvre des mesures de sûreté relevant de la police, de la gendarmerie du transport aérien, de la douane et des autres intervenants en matière de sûreté ;
- trouver des solutions pratiques aux difficultés rencontrées par les équipes de sûreté dans l’exécution de leurs missions ;
- élaborer et adresser au Directeur Général de l’ANAC-Niger, un rapport mensuel d’activités sur la sûreté ;
- reporter au Directeur Général de l’ANAC-Niger tous les incidents de sûreté sur les Aéroports du Niger dans les meilleurs délais ;
- veiller à ce que les contrôles de sûreté soient appliqués à tout le personnel de l’aéroport, à tous les véhicules accédant en zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR), à tous les passagers et notamment leurs bagages, le fret, la poste, les fournitures de restaurations, les fournitures de service de bord, les provisions de bord et les fournitures destinées aux nettoyages de bord ;
- veiller à l’application des dispositions relatives à la facilitation ;
- évaluer les risques liés à la sûreté aéroportuaire ;
- élaborer et mettre en œuvre une procédure de remontée des informations cruciales au Directeur Général de l’ANAC-Niger;
- s’assurer de la mise en œuvre par tous les intervenants à l’aéroport des mesures de sûreté prévues dans le PSA ;
- mettre en place un contrat de performance avec les tous prestataires de services de sûreté sur l’aéroport ;
- veiller à l’acquisition et à la maintenance préventive et curative des équipements de sûreté en service sur les aéroports ;
- veiller à ce que la sensibilisation préalable à la délivrance des titres d’accès aux ZSAR de l’aéroport soit faite ;
- gérer les badges visiteurs et les accès ponctuels ;
- imprimer les titres d’accès de l’Aéroport sur la base des listes validées par le Comité d’Attribution des Titres d’Accès ;
- assurer la gestion fonctionnelle des ressources humaines et matérielles relevant de la Cellule de Coordination ;
- coordonner l’élaboration du projet de budget de la Cellule de Coordination ;
- mettre en œuvre les recommandations d’amélioration issues des inspections, audits, revues de processus, réunions… ;
- appliquer les dispositions du Système de Management relatives à ses domaines d’activités ;
- effectuer un compte rendu périodique des principales activités qui lui sont confiées sur la base d’indicateurs de performance préalablement définis.
La Cellule de Coordination de la mise en œuvre de la Sûreté et de la Facilitation accomplit toutes autres tâches, dans ses domaines de compétences, qui lui sont confiées par le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
La Cellule de Coordination de la mise en œuvre des Systèmes de Management de la Sécurité, de la Sûreté, de la Qualité, de l’Environnement et de la Santé/Sécurité au Travail
La Cellule de Coordination de la mise en œuvre des Systèmes de Management de la Sécurité, de la Sûreté, de la Qualité, de l’Environnement et de la Santé/Sécurité au Travail a pour missions de :
- coordonner la mise en œuvre du Plan National pour la Sécurité de l’Aviation (NASP) conformément aux exigences règlementaires de I’OACI en collaboration avec les Directions techniques ;
- coordonner la mise en œuvre du Programme National de Sécurité (PNS) conformément aux exigences règlementaires de I’OACI en collaboration avec les Directions techniques ;
- coordonner la mise en œuvre des Systèmes de Management de la Qualité, de la Sécurité et Santé au Travail et de l’Environnement (SSQE) conformément aux exigences légales réglementaires et autres exigences applicables aux activités de l’ANAC-Niger.
A cet effet, la Cellule SSQE, en relation avec les structures concernées, est chargée de :
- Au titre de la Stratégie et du Programme National de Sécurité de l’Aviation :
- coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et la tenue à jour du Plan National pour la Sécurité de l’Aviation (NASP) ;
- coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et la tenue à jour du programme National de Sécurité (PNS) ;
- participer à la supervision et à l’acceptation des Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) des prestataires de services en collaboration avec les Directions en charge ;
- coordonner le traitement du système national des comptes rendus des évènements de sécurité d’aviation civile ;
- participer à l’élaboration et à la mise à jour de la réglementation technique relative à la gestion de la sécurité (règlements, guides et procédures) en collaboration avec les Directions en charge ;
- coordonner, avec les Directions Techniques, l’établissement et l’évaluation des accords sur la performance sécurité (AloSP) entre le Programme National de Sécurité de l’Etat (PNS) et les différents Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) des prestataires ;
- assurer la collaboration avec les organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de la gestion de la sécurité de l’aviation ;
- assurer la coordination avec les autres structures de l’Etat concernées par la mise en œuvre du Programme National de sécurité,
- assurer la coordination des actions d’échanges et de collectes des données sur la gestion de la sécurité avec les autres Autorités Nationales de l’Aviation Civile ainsi qu’avec les organismes internationaux et régionaux de supervision de la sécurité.
- Au titre de la Qualité, de la Sécurité et Santé au Travail et de l’Environnement :
- assister la Direction Générale dans l’élaboration, le déploiement et la mise à jour de la stratégie globale de l’ANAC-Niger ;
- assister les différentes Directions dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des processus, des procédures et des tableaux de bord (objectifs opérationnels, indicateurs, cibles etc.) ;
- s’assurer de la maîtrise documentaire de l’ANAC-Niger, en collaboration avec les différentes Directions ;
- coordonner la veille réglementaire et normative applicable aux activités de
l’ANAC-Niger et s’assurer de leur application effective ; - veiller à la sensibilisation et à la formation du personnel dans les domaines de la Qualité, de la Sécurité et Santé au Travail et de l’environnement ;
- coordonner les activités d’écoute clients, de répondre à leurs exigences et traiter les réclamations éventuelles ;
- évaluer et améliorer en permanence la conformité et l’efficacité des systèmes de management (audits/inspections internes, audits fournisseurs ou sous-traitants, revues de processus…) ;
- assurer l’administration du Système de Management de la Qualité de l’Agence dans le cadre de la surveillance interne ;
- organiser les revues de direction.
- Au titre de la communication institutionnelle et des relations publiques :
- créer et animer les comptes de l’ANAC-Niger sur les réseaux sociaux ;
- animer les sites internet et intranet de l’ANAC-Niger et veiller à leur mise à jour ;
- coordonner la rédaction du magazine de l’ANAC-Niger et tout autre support écrit ;
- coordonner la mise en œuvre de la stratégie de communication de l’ANAC-Niger ;
- La Cellule SSQE est également chargée de :
- définir les besoins en effectif et en formation de la Cellule ;
- assurer la gestion fonctionnelle des ressources humaines et matérielles relevant de la Cellule ;
- examiner et suivre les lettres OACI aux Etats (States letters) relatives à ses domaines de compétences ;
- définir un plan d’actions annuel, base d’élaboration du budget de fonctionnement et/ou d’investissement de la Cellule ;
- élaborer le projet de budget de fonctionnement et/ou d’investissement de la Cellule;
- mettre en œuvre les recommandations d’amélioration issues des inspections, audits, revues de processus, réunions… ;
- appliquer les dispositions du Système de Management relatives à ses domaines d’activités ;
- effectuer un compte rendu périodique des principales activités qui lui sont confiées sur la base d’indicateurs de performance préalablement définis ;
- rendre compte au Directeur Général des performances des systèmes de management.
La Cellule de Coordination de la mise en œuvre des Systèmes de Management de la Sécurité, de la Sûreté, de la Qualité, de l’Environnement et de la Santé/Sécurité au Travail accomplit toutes autres tâches, dans ses domaines de compétences, qui lui sont confiées par le Directeur Général.
L’Agence Comptable
L’Agence Comptable a pour missions de tenir la comptabilité de l’Agence conformément aux lois, règlements et usages et suivant les dispositions du plan comptable en vigueur en république du Niger.
A cet effet, elle est chargée de :
- communiquer les situations de la trésorerie au Directeur Général ;
- percevoir les recettes, recouvrer les créances, payer les dépenses et conserver les fonds et valeurs ;
- participer aux négociations d’emprunts et de subventions avec les bailleurs de fonds ;
- gérer la dette et contrôler l’exécution des obligations ;
- superviser toutes les opérations de trésorerie (banque et caisse) ;
- suivre les fiches clients et l’application de tout protocole de paiement ;
- tenir le journal des opérations diverses et les journaux bancaires ;
- contrôler l’ensemble des opérations comptables ;
- contrôler la cohérence de la balance générale des comptes et du grand livre des comptes ;
- établir les états financiers et comptables relatifs au patrimoine mobilier et immobilier de I’ANAC-Niger ;
- assurer les relations avec les services publics, les organismes de coopération internationale et les sociétés privées de la place sur le plan financier ;
- assurer le suivi des engagements financiers de l’ANAC-Niger ;
- établir tous les documents légaux, notamment comptables et fiscaux, auxquels l’ANAC-Niger est soumise ;
- assurer la bonne gestion de la trésorerie de l’ANAC-Niger et en établir la situation mensuelle ;
- assurer la bonne tenue de la comptabilité (bonne tenue des livres comptables, conservation des pièces justificatives, gestion de la comptabilité des clients, fournisseurs et autres tiers, ) ;
- assurer le recouvrement des factures clients ainsi que tout autre titre de perception;
- assurer et contrôler la régularité des dépenses;
- analyser et apurer les opérations en suspens dans les comptes ;
- gérer le fichier des immobilisations et participer aux travaux de fin d’exercice ;
- confectionner les états de réconciliation des comptes (états de rapprochement bancaire : états de développement des soldes des comptes des tiers, etc.. .) ;
- effectuer l’inventaire de fin d’année du patrimoine de l’ANAC-Niger, en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
- faire établir des chèques et ordres de virement en règlement des factures fournisseurs, des salaires et autres paiements en faveur du personnel ;
- procéder à l’encaissement des chèques libellés au nom de l’ANAC-Niger ;
- préparer les documents des comptabilités mensuelles ;
- suivre et mettre en œuvre les observations relatives aux recommandations résultant des missions de vérification des comptes ;
- faire contrôler les régies d’avances et de recettes ;
- superviser les tâches quotidiennes du caissier (tenir le journal de caisse, retrait et transport des fonds, établissement des pièces comptables et liquidation des dépenses, etc…) ;
- imputer et enregistrer les pièces comptables ;
- éditer le grand livre et la balance des comptes ;
- fournir les données comptables pour le budget réalisé ;
- contrôler les pièces justificatives de dépenses et de recettes ;
- analyser les comptes et justifier leurs soldes ;
- tenir à jour les livres comptables ;
- définir les besoins en effectif et en formation de l’Agence Comptable ;
- assurer la gestion fonctionnelle des ressources humaines et matérielles relevant de l’Agence Comptable ;
- définir un plan d’actions annuel, base d’élaboration du budget de fonctionnement et/ou d’investissement de l’Agence Comptable ;
- élaborer le projet de budget de fonctionnement et/ou d’investissement de l’Agence Comptable ;
- conduire des enquêtes sur les éventuelles violations de la réglementation relevant de ses domaines de compétences, en collaboration avec les Entités concernées ;
- mettre en œuvre les recommandations d’amélioration issues des inspections, audits, revues de processus, réunions… ;
- appliquer les dispositions du Système de Management relatives à ses domaines d’activités ;
- effectuer un compte rendu périodique des principales activités qui lui sont confiées sur la base d’indicateurs de performance préalablement définis.
Elle accomplit toutes autres tâches, dans ses domaines de compétences, qui lui sont confiées par le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
Le Contrôle Financier
Le Contrôleur Financier a une mission générale de contrôle de la gestion de l’Agence et de surveillance de toutes les opérations susceptibles d’avoir directement ou indirectement une répercussion financière.
A cet effet, il est chargé de :
- contrôler la mise en place, la délégation et la consommation des crédits et emplois budgétaires ;
- suivre l’exécution budgétaire et financière de l’Agence ;
- s’assurer de la régularité et de la fiabilité des comptes, conformément à la législation ;
- s’assurer de la bonne application de la règlementation et des procédures en matière financière ;
- faire des vérifications systématiques et permanentes intégrées dans le système d’exécution de la dépense ;
- suivre l’exécution des marchés et participer à la réception des ouvrages ;
- exercer un contrôle indépendant sur les actes de l’ordonnateur de l’Agence ;
- veiller au contrôle de la gestion de l’Agence et de surveillance de toutes les opérations susceptibles d’avoir directement ou indirectement une répercussion financière ;
- examiner les actes et engagements soumis à son visa du point de vue de leurs conséquences immédiates ou futures sur les finances de l’Agence, de l’imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits ou des emplois, de l’exactitude des évaluations et de leur conformité avec les décisions et délibérations du Conseil d’administration et de la réglementation de l’Agence ;
- procéder ou participer à des audits des processus et des procédures budgétaires et de la chaîne de la dépense, en accord avec le Directeur Général ;
- tenir une comptabilité des crédits et des emplois budgétaires ;
- assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’administration et des Commissions ou groupes de travail créés au sein dudit conseil ;
- définir un plan d’actions annuel, base d’élaboration du budget de fonctionnement et/ou d’investissement de l’Agence ;
- élaborer le projet de budget de fonctionnement et/ou d’investissement de l’Agence ;
- mettre en œuvre les recommandations d’amélioration issues des inspections, audits, revues de processus, réunions… ;
- appliquer les dispositions du Système de Management relatives à ses domaines d’activités ;
- effectuer un compte rendu périodique des principales activités qui lui sont confiées sur la base d’indicateurs de performance préalablement définis.
Il accomplit toutes autres tâches, dans ses domaines de compétences, qui lui sont confiées par le Directeur Général.
Direction des Affaires Administratif et Financière (DDAF)
Le Département Administratif et Financier est chargé, en collaboration avec les autres Départements, de la mise en œuvre de la politique de l’Agence en matière de gestion des ressources humaines et financières. Il contribue en outre à l’établissement du plan d’actions annuel et à l’actualisation du système d’information permettant l’élaboration et l’exécution du budget ainsi que la mise à jour du tableau de bord de l’Agence.
Il est organisé ainsi qu’il suit :
Une Division Ressources Humaines (DRH) chargée de:
- Définir en rapport avec les autres Départements, les besoins en effectifs de l’Agence;
- Elaborer en rapport avec les autres Départements, le plan de formation du personnel de l’Agence ;
- Veiller à doter l’Agence en ressources humaines, en quantité et en qualité, nécessaires à la réalisation de ses missions ;
- Gérer les relations avec le personnel par le biais de ses représentants notamment les délégués du personnel, les syndicats et autres associations des travailleurs ;
- Contribuer à l’établissement du plan d’actions annuel de l’Agence ;
- Contribuer à alimenter le système d’information de l’Agence par la création d’une base de données en matière de gestion des ressources humaines;
- Suivre le budget de rémunération du personnel ;
- Gérer les effectifs et les emplois ;
- Mettre à jour le manuel de procédures et des emplois ;
- Exercer la gestion administrative du personnel (paie, avancement, promotion, discipline, positions administratives, congés, dossiers du personnel, etc.) ;
- Gérer les affaires sociales notamment le suivi avec les établissements de soins, les assureurs sociaux et les organismes sociaux ;
- Veiller aux retenues des cotisations pour assurance maladie et pour retraite et retraite complémentaire des agents ainsi qu’à leurs reversements aux organismes sociaux bénéficiaires ;
- Veiller à l’établissement d’un dialogue social au sein de l’Agence.
- Exécuter toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.
Une Division Finances chargée de :
- Elaborer, exécuter et assurer le suivi du budget de l’Agence ;
- Rechercher les financements ;
- Gérer le service de la dette ;
- Veiller à la mise à jour des éléments de facturation des recettes en coordination avec la Division Commerciale ;
- Engager et ordonnancer les dépenses ;
- Exprimer les besoins du Département en fonds documentaire;
- Consolider les ressources existantes, promouvoir et développer de nouvelles ressources en liaison avec la Division Commerciale ;
- Gérer le patrimoine de l’Agence ;
- Contrôler et suivre le patrimoine mobilier et immobilier de l’Agence ;
- Veiller à la mise en place d’un système de gestion des stocks de manière à permettre une bonne programmation des besoins ;
- Veiller à la satisfaction des besoins exprimés ou identifiés par les structures concernées et s’assurer de la bonne utilisation des moyens ;
- Elaborer les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) et suivre leur exécution avec les structures concernées ;
- Veiller à l’actualisation des fiches d’inventaire et de la base des données ;
- Produire un programme annuel et un rapport annuel d’activités.
- Exécuter toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.
Une Division Commerciale (DCM) chargée de :
- Fournir tous les éléments de facturation des services rendus par l’Agence ;
- Vérifier et approuver les factures émises notamment celles relatives aux redevances aéronautiques et extra aéronautiques de l’Agence ;
- Tenir et mettre à jour les statistiques de trafic en général et en particulier celles relatives aux vols commerciaux ;
- Mettre en place un système d’informations permettant la facturation exhaustive de toutes les recettes de l’Agence ;
- Mettre à jour la réglementation en matière de facturation en liaison avec les divisions concernées ;
- Contribuer à la consolidation des ressources existantes et à la promotion et au développement de nouvelles ressources en liaison avec la Division Finances ;
- Exécuter toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.
Direction de la Navigation Aérienne (DNAA)
Le Département de la Navigation Aérienne (DNA) : est chargé, avec les structures concernées, de l’élaboration et du suivi de l’application de la règlementation en matière de sécurité de la navigation aérienne et de la météorologie aéronautique. Il est également chargé de recherche et développement (R/D) dans le domaine de la navigation aérienne et en matière de la conception et de l’exploitation des aérodromes.
Une Division Normes et Sécurité des aérodromes (AGA) chargée :
- participer à l’élaboration de la réglementation relative aux aérodromes;
- participer à l’établissement des plans de formations des agents impliqués dans les domaines des normes et sécurité des aérodromes;
- élaborer des projets de développement des aéroports et proposer des programmes d’investissement;
- proposer des projets de création, de construction, d’entretien et d’extension des aéroports;
- suivre l’état des équipements et installations sur les aérodromes;
- participer aux inspections et à la certification des aérodromes;
- veiller au respect de la réglementation relative à l’environnement des aéroports;
- participer à la supervision des activités aéroportuaires;
- participer aux investigations sur les enquêtes et accidents d’aviation;
- suivre la mise en œuvre des normes et recommandations établies dans les domaines suivants :
- l’établissement des mesures d’urgence aux aéroports;
- les Services de Lutte contre l’Incendie;
- les manuels des aérodromes;
- le risque d’impact d’animaux.
- Participer à l’élaboration des plans de servitude des aérodromes ;
- recenser les carences en matière d’exploitation des aérodromes et proposer les mesures correctrices pour améliorer et garantir la sécurité;
- Suivre la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation civile.
Une Division Gestion de l’Information Aéronautiques (AIM) chargée de:
- Veiller au respect de la réglementation en matière de l’Information Aéronautique;
- Procéder à l’élaboration de la réglementation relative au service d’information aéronautique et aux cartes aéronautiques ;
- Participer à la conception et à l’élaboration des programmes de formation en matière d’information aéronautique et des cartes aéronautiques;
- S’assurer que des procédures sont établies pour la transmission des renseignements sur l’état de fonctionnement des aides à la navigation aux organismes ATS appropriés ;
- Participer à l’homologation des services d’informations Aéronautiques ;
- Participer à la certification des fournisseurs de service de la circulation aérienne dans le domaine de l’information aéronautique et de la cartographie aéronautique;
- Superviser la publication, par l’ASECNA , de l’information aéronautique ;
- Suivre la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de l’OACI ainsi que les recommandations issues des réunions internationales, régionales et nationales concernant l’information aéronautique et les cartes aéronautiques;
- Procéder à la mise à jour régulière des publications d’informations aéronautiques;
- Participer aux audits et inspections des exploitants dans le domaine de la gestion d’information aéronautique;
- Recenser les carences en matière de la gestion de l’information aéronautique et proposer des mesures correctrices pour améliorer et garantir la sécurité ;
- Superviser l’exploitation et la gestion de l’information aéronautique;
- Participer à la conception des modèles de données pour la gestion de l’information aéronautique;
- Contrôler la qualité des données collectées et diffusées par l’organisme en charge de l’exploitation et de la gestion de l’information aéronautique;
- Promouvoir l’e-TOD et participer à son implémentation au Niger;
- Participer à la gestion de la documentation technique et de la base des données de l’Agence.
La Division Règles de l’Air et Services de la Circulation Aérienne (RAC):
Elle est chargée de:
- Participer à l’élaboration de la règlementation relative à la navigation aérienne, notamment dans le domaine de la circulation aérienne;
- suivre la mise en œuvre des recommandations des réunions internationales, régionales et nationales relatives aux domaines suivants:
- Règles de l’Air;
- Services de la Circulation Aérienne;
- Planification, organisation et gestion des espaces aériens.
- Participer à l’élaboration des règlements applicables à la Gestion de la Circulation Aérienne;
- Veiller à l’application de la réglementation de la circulation aérienne;
- Veiller à ce que les moyens de télécommunications nécessaires soient mis en place conformément aux dispositions de l’annexe 11 à la Convention de Chicago du 07 décembre 1944 relative à l’Aviation Civile Internationale;
- Participer à l’élaboration des plans de mesures d’exception à mettre en œuvre en cas de perturbation, ou de risque de perturbation des services de la circulation aérienne ou des services du soutien correspondants;
- Soumettre à l’approbation et à la validation les critères de conception des procédures de service de la navigation aérienne;
- Participer aux inspections des équipements et services chargés du contrôle de la circulation aérienne;
- Procéder à la certification des aérodromes : aspect gestion du trafic aérien;
- Instaurer un système de contrôle continu de l’exploitation : aspect gestion de la circulation aérienne ;
- Examiner les compte rendus d’incidents d’aviation civile survenus dans l’espace aérien et sur les aérodromes du Niger;
- Participer aux enquêtes sur les accidents d’aviation;
- Dégager les objectifs de sécurité en matière de la gestion de la circulation aérienne;
- Recenser les carences dans la fourniture des services de la circulation aérienne et prendre des mesures correctrices pour améliorer et garantir la sécurité;
- Participer à la conception des programmes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne;
- Etudier les questions relatives à l’homologation de l’organisation et de l’exploitation des espaces aériens ;
- Participer aux études relatives au développement sûr et harmonieux de la Navigation Aérienne;
- Appuyer les structures spécialisées en matière d’alerte pour les phases d’urgence ;
- Elaborer et suivre les plans de servitude des aérodromes en collaboration avec la Division AGA.
Direction de la Sûreté et de la Facilitation (DSFAC
Le Département Sûreté et Facilitation est chargé de la gestion de la qualité, des questions de gestion de la riposte et de la facilitation de l’aviation civile. A ce titre, il élabore, met en œuvre et tient à jour les programmes nationaux de sûreté et de facilitation de l’aviation et participe à l’élaboration la réglementation en matière de la sûreté de l’aviation civile.
Le Département élabore les termes de références en vue de l’acquisition des équipements qui concourent à la mise en œuvre des mesures de sûreté et participe à l’élaboration du budget de l’Agence.
Le Département assure la sensibilisation et la formation en collaboration avec le Département Audit, Inspection et Formation sur les questions de sûreté au Niger.
Division Organisation et Gestion de la Riposte
- Participer à la définition de la stratégie de l’Etat en matière de gestion de crise;
- Coordonner l’élaboration des plans de gestion de crises d’aviation;
- Préparer les exercices de gestion de crises en collaboration avec les structures concernées ;
- Evaluer des besoins en équipements de sûreté sur les aéroports du Niger ;
- Participer à la réalisation des centres directeurs d’opérations d’urgence (CDOU) ;
- Participer à l’évaluation du niveau de sûreté ;
- Participer à l’évaluation de la menace dans le domaine de l’aviation civile en relation avec les administrations concernées ;
- Etablir un rapport écrit circonstancié en cas de crise ;
- Etablir un rapport périodique d’activités de la Division.
Division Gestion de la Qualité
- Etudier le programme sûreté des exploitants en vue de son approbation ;
- Elaborer, mettre en oeuvre et tenir à jour les Programmes Nationaux de Contrôle Qualité de Sûreté de l’Aviation Civile, de Formation de Sûreté de l’Aviation Civile et de Certification des agents chargés de l’inspection/filtrage en collaboration avec le Département Audit, Inspection et Formation;
- Examiner les dossiers de demande d’agrément des sociétés de sûreté additionnelle ;
- Suivre l’évolution de la réglementation de la sûreté, au niveau national, dans la sous région (UEMOA, CEDEAO), dans la région AFI et au plan mondial ;
- Suivre la bonne exécution des mesures relatives à l’inspection/filtrage, au fonctionnement des appareils de contrôle de sûreté, y compris les recommandations issues des réunions des comités locaux de sûreté ;
- Suivre l’application correcte des mesures de sûreté sur les plateformes du Niger ;
- Faire des études pour le développement et l’harmonisation des mesures de sûreté;
- Participer à la délivrance des agréments et permis d’exploitation des sociétés d’assistance en escale, des compagnies aériennes et des sociétés de sûreté additionnelle ;
- Participer à la certification des aéroports;
- Etablir un rapport périodique d’activités de la Division.
Division Facilitation
- Elaborer et suivre l’application du Programme National de Facilitation de l’Aviation Civile en relation avec les institutions concernées ;
- Veiller au respect des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale en matière de facilitation ;
- Mener ou participer aux enquêtes auprès des utilisateurs de transport aérien relativement à la facilitation ;
- Traiter des questions relatives au survol du territoire et à l’atterrissage sur les aéroports internationaux du Niger ;
- Tenir des statistiques de survol et d’atterrissage (registre et support électronique);
- Etablir un rapport périodique d’activités de la Division.
Direction des Normes et Sécurité des Vols (DNSV)
Le Département des Normes et Sécurités des Vols est chargé de la sécurité de l’exploitation aérienne. Il participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires y afférents. Il en contrôle l’application et constate également les infractions à la sécurité aérienne.
Il est organisé en 3 Divisions ainsi qu’il suit :
Une Division Aéronefs (AIR) chargée de :
- Préparer et proposer les éléments pour la réglementation technique relative à la navigabilité des aéronefs et l’agrément des ateliers d’entretien.
- préparer la réglementation en matière des accidents et incidents d’aviation et les normes du bruit ;
- Vérifier et soumettre à la signature du Directeur Général ou signer par délégation les certificats d’immatriculation, de navigabilité, d’exportation et les laissez-passer de vols exceptionnels ;
- Tenir à jour le registre d’immatriculation des aéronefs ;
- Coordonner avec les Départements concernés la certification et la surveillance de l’entretien de la flotte des exploitants détenteurs de Permis d’Exploitation Aérienne ;
- Examiner les dossiers de l’agrément des ateliers de maintenance.
- Approuver les manuels et programmes d’entretien des aéronefs ;
- Approuver les réparations et les modifications majeures effectuées sur les aéronefs nigériens ;
- Assurer le contrôle technique des aéronefs pour la délivrance des certificats de type, de navigabilité, du maintien en état de navigabilité des aéronefs en relation avec un Bureau agréé ;
- Délivrer la licence de station radio d’aéronefs et le certificat d’exploitation radio électrique de bord (CEIRB) et veiller à leur validité;
- Participer aux enquêtes techniques des accidents et incidents d’aéronefs immatriculés au Niger ou survenus sur le territoire national ;
- Suivre les questions relatives au bruit des aéronefs ;
- Participer aux inspections des aéronefs, des organismes d’entretien et des exploitants d’aéronefs ;
- Elaborer un rapport d’activité.
- de l’exécution de toute autre tâche à elle confiée par hiérarchie.
Une Division Opérations Aériennes (OPS) chargée de :
- Participer à l’élaboration de la réglementation technique relative au travail aérien et à l’aviation générale ;
- Contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires régissant l’exploitation technique des aéronefs ;
- Examiner les dossiers de certification des exploitants d’aéronef et assurer la surveillance continue des exploitants aériens et le contrôle des compétences du personnel navigant en relation avec le Département Audit-Inspection-Formation ;
- Collecter et exploiter les informations relatives à la délivrance du permis d’exploitation aérienne en collaboration avec les Départements concernés;
- Soumettre à l’approbation au Directeur Général ou approuver par délégation, les manuels d’exploitation des vols et les documents connexes ;
- Participer à l’élaboration du SSP.
- Veiller à la mise en œuvre par les exploitants du SMS
- Suivre les questions relatives au transport aérien des marchandises dangereuses ;
- Participer aux inspections des exploitants d’aéronefs ;
- Elaborer un rapport d’activité.
Une Division Personnel Technique, et Médecine Aéronautique (PEL/MED) chargée de :
- Participer à la définition du statut du personnel navigant et du personnel au sol et suivre sa mise en œuvre ;
- Vérifier et soumettre à la signature du Directeur Général ou signer par délégation les licences du personnel, les validations des licences étrangères et les autorisations d’instructeur adjoint ;
- Participer au conseil de discipline du personnel navigant de l’Aviation Civile ;
- Recevoir et examiner le dossier d’agrément du médecin-examinateur ;
- Examiner les dossiers pour l’agrément des centres de médecine aéronautique ;
- Participer au conseil médical de l’Aéronautique Civile ;
- Participer à la supervision des médecins examinateurs ;
- Vérifier les attestations médicales délivrer par le médecin-examinateur ;
- Examiner les conditions médicales afin d’accorder une dérogation pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une licence ;
- Suivre en collaboration avec le Département Audit-Inspection-Formation, la formation du recyclage des médecins examinateurs organisée par le conseil médical ;
- Participer à l’examen, au renouvellement, à la suspension ou au retrait d’un agrément ;
- Procéder au contrôle des licences et certificats du personnel navigant ;
- Elaborer un rapport d’activité.
Direction du Transport Aérien (DTA)
Le Département Transport Aérien est chargé de mettre en application la politique de l’Etat en matière de transport aérien. A cet effet, il est notamment chargé d’élaborer et de proposer la réglementation ainsi que la planification du transport aérien, de l’aviation générale et du travail aérien. Il exerce un contrôle sur les plans administratif, économique, financier et commercial, de l’exploitation des activités du transport aérien commercial. Il contribue à la définition de la politique de l’Etat en matière de transport aérien ;
Il est organisé comme suit :
Une Division Transport Aérien chargée de :
- contribuer, en liaison avec les administrations et organismes compétents, à l’élaboration des positions du Niger en matière de transport aérien ;
- participer à la promotion de l’aviation civile en élaborant et en mettant en œuvre la politique de l’Etat en matière de transport aérien ;
- préparer les réunions du comité chargé de la gestion des créneaux horaires ;
- étudier les programmes de vol des compagnies aériennes ;
- vérifier la mise en œuvre des programmes approuvés et des autorisations de vol accordées ;
- vérifier ou évaluer les accords de partage de code et autres arrangements commerciaux ;
- entretenir les relations avec les services touristiques ;
- préparer et participer aux études économiques relatives à l’aviation civile ;
- proposer des éléments relatifs à la règlementation du transport aérien ;
- étudier et exploiter les statistiques nationales et internationales de trafic aérien ;
- procéder à la collecte et à la saisie informatique de toutes les informations sur les statistiques nationales et internationales de trafic aérien ;
- examiner avec les structures concernés les dossiers en vue de la délivrance, du renouvellement ou du retrait de l’agrément de transporteur aérien, ou d’exercice des activités d’assistance en escale et de sûreté additionnelle ;
- examiner avec les structures concernés les dossiers en vue de la délivrance, du renouvellement ou du retrait du permis d’exploitation en ce qui concerne la capacité financière des exploitants ;
- rédiger et faire adopter, en liaison avec les structures concernées, les textes réglementaires relatifs aux redevances et taxes aéronautiques ;
- de l’exécution de toute autre tâche à elle confiée par hiérarchie.
Une Division Juridique chargée de :
- élaborer et suivre l’application des textes législatifs et réglementaires ainsi que des conventions et accords dont le Niger est signataire ;
- préparer les négociations des conventions et accords bilatéraux et multilatéraux de transport aérien ;
- préparer en rapport avec les structures concernées la ratification des conventions internationales de droit aérien que le Niger a signé ;
- vérifier la conformité des textes législatifs et réglementaires en matière de transport aérien avec les accords et conventions dont le Niger est signataire ;
- organiser la prestation de serment des inspecteurs de l’aviation civile ;
- suivre les dossiers en contentieux ;
- élaborer et vulgariser, avec les structures concernées, le plan de communication de l’ANAC Niger ;
- tenir un tableau de bord et mettre en place une base de données des accords aériens et des droits de trafic ;
- participer au contrôle règlementaire des activités des compagnies aériennes, des organismes de l’aviation légère et sportive, des gestionnaires des aéroports, des concessionnaires, des services d’assistance en escale et des fournisseurs de services de la navigation aérienne ;
- participer à la définition des procédures et instructions associées des règlements techniques en fonction de la réglementation internationale ;
- participer à l’examen des dossiers relatifs à la délivrance, du renouvellement ou du retrait de l’agrément de transporteur aérien, ou d’exercice des activités d’assistance en escale et de sûreté additionnelle.
- élaborer les rapports d’activités ;
- de l’exécution de toute autre tâche à elle confiée par hiérarchie.
