La Direction du Transport Aérien a pour mission d’assurer le développement du transport aérien, la régulation économique, l’élaboration de la législation et de la règlementation ainsi que la Coopération Internationale en matière d’aviation civile.
A cet effet, elle est chargée de :
- Au titre du développement du transport aérien :
- élaborer et proposer la réglementation ainsi que la planification du transport aérien et de l’aviation générale ;
- contrôler l’exploitation des activités du transport aérien commercial sur les plans administratif, économique et commercial ;
- élaborer et participer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de transport aérien ;
- préparer et participer aux négociations des accords aériens et en assurer le suivi ;
- recevoir et traiter les demandes d’autorisations de survols et d’atterrissages des aéronefs du Niger ;
- délivrer et gérer les autorisations d’exploitation des compagnies aériennes étrangères ;
- gérer le portefeuille des droits de trafic issus des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de transport aériens ;
- coordonner avec les exploitants aériens le processus d’approbation des programmes de vols des compagnies aériennes ;
- gérer la documentation de l’ANAC- Niger, en collaboration avec la Cellule SSQE ;
- coordonner et/ou participer à la gestion des contentieux ;
- rédiger, en collaboration avec les entités concernées, les contrats et conventions liant I’ANAC- Niger aux tiers ;
- coordonner l’élaboration et la mise à jour des textes législatifs et réglementaires en matière d’aviation civile, en collaboration avec la Cellule SSQE ;
- étudier les dossiers de demandes de délivrance ou de renouvellement d’agrément de transporteur aérien ;
- collecter, analyser et diffuser les données statistiques relatives au trafic aérien;
- superviser et gérer les créneaux horaires ;
- diffuser les textes règlementaires et documents associés du Niger ;
- coordonner la promotion du personnel aéronautique nigérien dans les institutions internationales ;
- suivre la concurrence dans le domaine du transport aérien en vue de prévenir les pratiques anti-concurrentielles ;
- protéger les usagers du transport aérien ;
- assurer l’observation du marché, des études économiques, et des statistiques du transport aérien ;
- autoriser les vols charters ;
- assurer les relations avec les centres de documentation de I’OACI, la CAFAC, I’AFRAA, I’UEMOA, la CEDEAO, etc. ;
- gérer l’archivage des magazines et des documents techniques aéronautiques et les mettre à la disposition des intéressés ;
- procéder à la notification à I’OACI des différences existant entre les normes et pratiques aéronautiques nigériennes et les normes et les pratiques recommandées de l’OACI, sur proposition des Directions techniques concernées ;
- élaborer le programme et le rapport d’activités de l’ANAC- Niger ;
- définir les besoins en effectif et en formation au sein de la Direction ;
- assurer la gestion fonctionnelle des ressources humaines et matérielles relevant de la Direction ;
- examiner et suivre les lettres OACI aux Etats (States letters) relatives à ses domaines de compétences ;
- définir un plan d’actions annuel, base d’élaboration du budget de fonctionnement et/ou d’investissement de la Direction ;
- élaborer le projet de budget de fonctionnement et/ou d’investissement de la Direction ;
- conduire des enquêtes sur les éventuelles violations de la réglementation relevant de ses domaines de compétences, en collaboration avec les Entités concernées ;
- mettre en œuvre les recommandations d’amélioration issues des inspections, audits, revue de processus, réunions… ;
- appliquer les dispositions du Système de Management relatives à ses domaines d’activités ;
- effectuer un compte rendu périodique des principales activités qui lui sont confiées sur la base d’indicateurs de performance préalablement définis.
Elle accomplit toutes autres tâches, dans ses domaines de compétences, qui lui sont confiées par le Directeur Général.