Décret servitude aéronautique .PDF
Arrêté n°000190/MT/SG/ANAC/DG/DTA du novembre 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau Enquêtes – Accidents (BEA) .PDF
Arrêté n°000006/MT/DL/SG/ANAC/DG/DTA/DNAA du 16 janvier 2023 fixant les conditions d’octroi de l’autorisation de création et d’utilisation des aérodromes à usage privé .PDF
Code de l’Aviation Civile du Niger. Lisez ici
Décision N° 00000214 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 2 sur les regles de l’air
Décision N° 00000215 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 3 sur l’assistance météorologique de la navigation aérienne international
Décision N° 00000230 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 17 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 4 sur les cartes aéronautiques
Décision N° 00000212 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 8 sur la navigabilité des aéronefs
Décision N° 00000226 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 15 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 14 volume 1 sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes
Décision N° 00000225 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 16 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 14 volume 2 sur la conception et l’exploitation technique des aérodromes
Décision N° 00000229 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 17 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 15 sur les services d’information aéronautique
Décision N° 00000213 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC 18 sur la sécurité aérienne du transport des marchandises
Décision N° 00000213 /ANAC/DG/DTA/DLAA du 10 juin 2021 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile RTAC-PANS-OPS sur les procédures pour les services de la navigation et l’exploitation technique des aéronefs
CM-UEMOA relatif a la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident. Lisez ici
Règlement N°09/2013/CM/UEMOA portant modification du règlement N°02-2003 relatif a la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident. Lisez ici
Règlement relatif aux aéronefs télépilotés RAN RPA
Décision n°00000384/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile (RTAC 10, volume 5) sur l’emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
Décision n°00000385/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile (RTAC 11) sur les services de la circulation aérienne
Décision n°00000386/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du Règlement Technique de l’Aviation Civile (RTAC 10, volume 2) sur les procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne