La Direction de la Sûreté et de la Facilitation de l’Aviation Civile (DSFAC) a pour missions de veiller à la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites d’une part, et de veiller à un traitement efficient des passagers durant leur séjour sur les plateformes aéroportuaires d’autre part.

A cet effet, elle est chargée de :

  • contrôler, vérifier et évaluer le système national de la sûreté et de la facilitation ;
  • élaborer, mettre à jour, veiller à l’application de la règlementation et superviser les opérations en matière de sûreté et de facilitation de l’Aviation Civile ;
  • élaborer et mettre à jour la règlementation, à savoir le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC), le Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile (PNCQSAC), le Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile (PNFSAC), le Programme National de Facilitation (PNFAL) et les autres règlements sûreté et facilitation ;
  • organiser et tenir les réunions du Comité d’attribution des titres d’accès (permanent et temporaire) aux niveaux des aéroports internationaux du Niger ;
  • veiller au respect de la réglementation relative à la sûreté et à la facilitation ;
  • s’assurer de l’application des dispositions du PNSAC par les usagers, les exploitants et les prestataires de service ;
  • s’assurer de l’application des dispositions du PNFAL ;
  • s’assurer de l’application du PNCQSAC à travers les activités de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile ;
  • veiller à ce que la mise en œuvre des actions correctives soit documentée ;
  • veiller à l’application du PNFSAC ;
  • veiller à l’application du Plan de Gestion de Crises (PGC), le cas échéant ;
  • examiner les dossiers et donner un avis motivé en vue de la certification ou non, par le Directeur Général, des structures et personnes impliquées dans la mise en œuvre des mesures de sûreté et/ou la facilitation ;
  • superviser les structures et personnes impliquées dans la mise en œuvre des mesures de sûreté et/ou la facilitation ;
  • veiller à la certification des instructeurs sûreté et facilitation ;
  • définir clairement les fonctions et les responsabilités de tous les acteurs au niveau aéroportuaire qui ont des responsabilités spécifiques en vertu du Programme de Sûreté d’Aéroport (PSA) de chaque aéroport ;
  • veiller à la mise en place et au fonctionnement d’un Comité Local de Sûreté Aéroportuaire à chaque aéroport ouvert à l’aviation civile ;
  • veiller à ce que soient intégrées des mesures de sûreté à la conception et la construction de nouvelles installations ou de la modification d’installations existantes dans les aéroports ouverts à l’aviation civile ;
  • veiller à ce que des ressources suffisantes soient disponibles pour soutenir les services de sûreté de l’aviation à chaque aéroport ouvert à l’aviation civile ;
  • examiner les demandes et donner un avis motivé en vue de l’approbation ou non, par le Directeur Général, des programmes de sûreté des aéroports (PSA) du Niger ;
  • examiner les demandes et donner un avis motivé en vue de l’acceptation ou non, par le Directeur Général, des programmes de sûreté des compagnies étrangères conformément à la règlementation nationale ;
  • examiner les demandes et donner un avis motivé en vue de l’approbation ou non, par le Directeur Général, des programmes de sûreté des autres exploitants ;
  • participer aux conventions internationales en matière de sûreté et de facilitation ;
  • traiter les demandes émanant d’autres Etats contractants pour des mesures de sûreté supplémentaires et donner suite aux demandes de ces Etats pour l’élaboration et l’échange de renseignements sur les programmes nationaux de sûreté, de formation et de contrôle de la qualité de la sûreté ;
  • traiter et  donner  suite  aux  demandes  émanant  des  exploitants ou d’autres Etats contractants relatives à des mesures particulières de sûreté de l’aviation civile pour un vol spécifique ou des vols spécialisés ;
  • recueillir et transmettre  aux autres Etats concernés, toutes les informations pertinentes sur un vol d’aéronef qui fait l’objet d’un acte d’intervention illicite ;
  • veiller à la protection et au traitement des renseignements relatifs à la sûreté communiqués par d’autres Etats contractants ou des renseignements relatifs à la sûreté qui ont des incidences sur les intérêts d’autres Etats contractants en matière de sûreté ;
  • participer à la gestion des actes d’intervention illicite en vol, en vue de pouvoir accorder les autorisations d’atterrissage aux aéronefs faisant l’objet d’un acte d’intervention illicite en vol ;
  • notifier à I’OACI et aux Etats concernés tout acte d’intervention illicite en cours puis élaborer les rapports faisant suite à un acte d’intervention illicite et s’assurer de leur diffusion à I’OACI ;
  • notifier à I’OACI les différences entre la règlementation nationale et les normes et pratiques recommandées ;
  • réévaluer constamment, en collaboration avec le comité national de sûreté, le niveau de la menace contre l’aviation  civile en période normale et en période  d’accroissement  de la menace et de s’assurer de la mise en œuvre des mesures de sûreté relatives à un aéronef faisant l’objet d’un acte d’intervention illicite ;
  • réévaluer en permanence les renseignements, les données, les informations afin de déceler toute évolution de tendance des menaces réelles ou potentielles en relation avec les services compétents (services de police, de renseignements ou toute autre source de renseignements) ;
  • assurer la mise en œuvre des règlements, pratiques et procédures requis pour riposter à un accroissement de la menace ;
  • participer à l’évaluation de la menace par rapport à la vulnérabilité des cibles du milieu aéronautique suite aux renseignements spécifiques reçus au sujet d’une menace éventuelle contre des intérêts de l’aviation civile, d’évaluer le risque et veiller à ce que des mesures appropriées soient prises par les aéroports, les exploitants et autres autorités concernées afin de contrer cette menace ;
  • établir et assurer la mise en œuvre des politiques et des procédures pour ajuster les éléments pertinents du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile, à la suite des évaluations constantes effectuées du niveau de la menace et du risque ;
  • mener les évaluations à la suite d’un acte d’intervention illicite et veiller à la mise en œuvre des actions correctives ;
  • organiser et participer aux exercices de gestion de crise ;
  • assurer la collecte, la diffusion et le traitement des demandes relatives au partage et à la divulgation de renseignements sur les menaces contre les intérêts sûreté d’autres Etats ;
  • veiller à la réalisation de formation en sûreté et superviser la délivrance de certificats de formation en sûreté ;
  • veiller à la mise en œuvre des mesures relatives au transport des passagers potentiellement perturbateurs ou faisant l’objet de procédures judiciaires ou administratives ;
  • définir les besoins en effectif et en formation de la Direction ;
  • assurer la gestion fonctionnelle des ressources humaines et matérielles relevant de la Direction ;
  • examiner et suivre les lettres OACI aux Etats (States letters) relatives à ses domaines de compétences ;
  • définir un plan d’actions annuel, base d’élaboration du budget de fonctionnement et/ou d’investissement de la Direction ;
  • élaborer le projet de budget de fonctionnement et/ou d’investissement de la Direction ;
  • conduire des enquêtes sur les éventuelles violations de la réglementation relevant de ses domaines de compétences, en collaboration avec les Entités concernées ;
  • mettre en œuvre les recommandations d’amélioration issues des inspections, audits, revues de processus, réunions… ;
  • appliquer les dispositions du Système de Management relatives à ses domaines d’activités ;
  • effectuer un compte rendu périodique des principales activités qui lui sont confiées sur la base d’indicateurs de performance préalablement définis.

Elle accomplit toutes autres tâches, dans ses domaines de compétences, qui lui sont confiées par le Directeur Général.