COMMISSION MIXTE NIGERO-NIGERIANE DE COOPERATION
La réunion du Comité des Experts de l’Aviation Civile s’est tenue du 8 au 10 Mars 2022 dans la salle de conférences de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) à Niamey, République du Niger.
LA SEANCE D’OUVERTURE
Dans son discours introductif, l’Honorable ADAMOU NAMATA, Secrétaire Général Adjoint de la Commission Mixte Nigéro-Nigériane de Coopération, a tenu à souhaiter la chaleureuse bienvenue aux Experts des deux pays à la présente réunion. Il a souhaité un mémorable séjour à Niamey, à la délégation nigériane.
Il s’est réjoui du fait que les deux pays s’apprêtent à conclure deux importants Accords de Coopération qui permettront de renforcer l’actuel Accord Aérien Bilatéral (BASA). Il a invité les Gouvernements des deux pays à accorder les facilités nécessaires aux Compagnies aériennes intéressées afin de leur permettre d’atteindre le seuil de rentabilité.
Terminant son allocution, l’Honorable ADAMOU NAMATA, a réitéré ses remerciements aux Autorités Nigériennes pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité typiquement africaine réservés à la délégation du Nigéria ainsi que pour les excellentes dispositions prises pour le bon déroulement des travaux. Il a ensuite invité les Experts à s’atteler à la tâche.
Il s’en est suivi, le mot d’ouverture de ISSA ADO ISSOUFOU, qui assurait l’intérim du Directeur Général de l’ANAC, empêché.
Dans son allocution d’ouverture, le Directeur Général par intérim a souhaité la chaleureuse bienvenue à la délégation du Nigéria ainsi qu’un agréable séjour à Niamey.
Il s’est réjoui de la tenue de la réunion et a félicité le Secrétariat de la Commission Mixte Nigéro-Nigériane de Coopération pour ses efforts qui ont abouti à la présente rencontre pour la finalisation des Accords de Coopération Technique.
Tout en exhortant les deux délégations à travailler dans l’atmosphère fraternelle qui a toujours caractérisé leurs rencontres, il a émis le souhait de voir les Experts faire diligence dans le traitement des points de l’Ordre du jour et formuler des recommandations pertinentes.Le Chef de la délégation du Nigeria, M. S. NAIBI, s’est réjoui de la tenue de la présente réunion. Il a salué le Secrétariat de la Commission Mixte Nigéro-Nigériane de Coopération (CMNNC) pour son engagement dans l’organisation de la réunion. Il a également remercié les autorités nigériennes pour l’accueil chaleureux dont ils ont fait l’objet depuis leur arrivée ainsi que les excellentes dispositions prises pour le bon déroulement des travaux.
Il a ensuite souligné l’importance que revêtent les deux Accords de Coopération en matière d’Aviation Civile pour les deux pays et il a réaffirmé la disponibilité de sa délégation à travailler en harmonie avec leurs homologues du Niger pour atteindre les objectifs assignés à la réunion.
DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE ET DES RAPPORTEURS
Conformément à la tradition, le Chef de la délégation du Niger, ISSA ADO ISSOUFOU, a été désigné à l’unanimité pour présider les travaux. Il a remercié les participants pour la confiance placée en lui et a, à son tour invité le Chef de la délégation du Nigéria M. MOHAMMAD SHUAIBU NAIBI à assurer la Co-présidence des travaux. Par ailleurs, M. ADO MOHAMMED LAWAL du Nigéria et M. MELE BOULAMA MOUSSA, du Niger ont été désignés comme Rapporteurs.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Après examen des différents points inscrits à l’ordre du jour provisoire présenté par le Secrétariat de la Commission Mixte, l’ordre du jour suivant a été adopté :
- Séance d’ouverture
- Désignation du Président de Séance
- Adoption de l’Ordre du Jour
- Examen du Projet d’Accord de Coopération relative aux opérations de Recherche et de Sauvetage d’Aéronefs en Détresse
- Examen du Projet d’Accord de Coopération Technique
- Informations sur la mise en œuvre de l’Accord Aérien Bilatéral (BASA)
- Questions diverses :
- Bureau d’Enquête Accidents
- Accord de Banjul
- Session de clôture.
SESSION TECHNIQUE
EXAMEN DU PROJET D’ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE RELATIF AUX OPERATIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE D’AERONEFS EN DETRESSE
Les participants ont procédé à un examen approfondi du projet d’Accord de Coopération Technique relatif aux Opérations de Recherche et de Sauvetage des Aéronefs en Détresse et y ont porté des amendements. Les versions finales adoptées en Français et en Anglais se trouvent à l’Annexe B.
La réunion a recommandé :
Que les versions finales adoptées de l’Accord de Coopération Technique relatif aux opérations de recherche et de sauvetage d’Aéronefs en détresse soient partagées par les deux Chefs de délégation ;
Que le Secrétariat de la Commission Mixte Nigéro-Nigériane de Coopération prenne les dispositions nécessaires afin de veiller à la signature des Accords par les Responsables des deux pays dans les meilleurs délais;
Que les Autorités de l’aviation civile des deux pays veillent à la mise en œuvre effective dudit accord dès sa signature.
Signature des conventions de coopération
ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE D’AVIATION CIVILE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA
Les participants ont longuement discuté avant de parvenir à un compromis par rapport à cet Accord. D’abord les observations ont porté sur l’intitulé de l’Accord. Ensuite la question de la gestion de l’Accord a été abordée. Enfin, il était question de définir les domaines spécifiques visés par l’Accord.
Après de longues discussions, les participants, dans un esprit de fraternité sont parvenus à un compromis. L’Accord amendé est joint à l’Annexe C.
La réunion a recommandé :
que la version finale du projet d’Accord de Coopération Technique en matière d’Aviation Civile entre le Gouvernement de la République du Niger et la République Fédérale du Nigéria adoptée en français et en anglais soit signée par les deux Chefs de délégation ;
que, après signature, chaque délégation procède à la diffusion de cet accord au sein des agences et institutions du secteur de l’aviation en vue de sa mise en œuvre ;
que les autorités aéronautiques des deux pays veillent à la mise en œuvre effective de l’accord.
INFORMATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD BILATERAL SUR LES SERVICES AERIENS (BASA)
Lors de l’examen de ce point, la délégation du Nigéria a proposé un Mémorandum d’Entente à l’appréciation des deux Parties.
La délégation du Nigéria a indiqué que l’objet du Mémorandum d’Entente concerne la relance d’une promesse antérieure faite par la Partie Nigérienne lors de la réunion du Comité des Experts tenue les 13 et 14 novembre 2017 aux fins d’accorder exceptionnellement aux Compagnies nigérianes désignées qui en feraient la demande, les droits de trafic de la 7eme liberté.
La délégation du Nigéria a insisté sur le fait que l’octroi de ces droits de trafic faciliterait les activités des Compagnies Nigérianes désignées. Celles-ci sont prêtes à desservir le Niger, mais doivent faire face à certains défis dont les redevances aéronautiques et l’exigence du paiement au comptant des taxes à l’atterrissage.
Dans sa réponse, concernant le paiement au comptant des redevances, la délégation Nigérienne a rappelé que les Compagnies aériennes effectuant des vols réguliers ne sont pas soumises au paiement au comptant par l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), qui fournit les services de la navigation aérienne au Niger. Suivant ses procédures, l’ASECNA, seuls les deux premiers mois d’exploitation sont au comptant, après, la Compagnie aérienne fait les démarches appropriées pour passer au paiement à terme.
Sur le montant des redevances, la délégation Nigérienne a expliqué que :
- les tarifs sont identiques dans tout l’espace ASECNA ;
- l’Etat n’a pas une grande emprise sur les taux des redevances pour les raisons suivantes :
- les taux des redevances de l’ASECNA sont fixés d’un commun accord avec tous les Etats membres ;
- l’Aéroport DIORI HAMANI de Niamey est géré par un partenaire privé en vertu d’un contrat PPP le liant à l’Etat ;
- la manutention au sol est assurée par une société privée mixte, sous le couvert du contrat PPP précité avec laquelle les exploitants négocient directement les prestations et leurs coûts.
Concernant les droits de trafic de la 7ème liberté, la partie nigérienne demande le report des discussions sur ce point, à la prochaine session du Comité, le temps de se concerter avec leurs autorités.
Après délibération approfondie, les Parties sont convenues d’accorder un délai de réflexion supplémentaire à la Partie Nigérienne pour s’accorder sur l’octroi des droits de la 7ème liberté.
De même, la réunion a pris note de la difficulté quant à la réduction du taux des redevances. La Partie Nigériane a également pris note qu’aucune discrimination n’est opéré quant à l’application des redevances
La réunion a ensuite recommandé :
que la partie nigérienne prenne les dispositions pour accélérer ses consultations à ce sujet ;
que les deux parties accordent mutuellement les facilités nécessaires aux compagnies désignées dans l’intérêt des deux pays dans la mesure où la reprise des vols directs entre les deux pays faciliterait les échanges commerciaux entre eux, conformément aux objectifs visés par la Commission Mixte.
SEANCE DE CLOTURE.
Dans son discours de clôture, le Secrétaire Général Adjoint de la Commission Mixte Nigéro-Nigériane de Coopération, l’Honorable ADAMOU NAMATA, a salué la cordialité et l’atmosphère ayant prévalu durant les travaux ainsi que pour leurs précieuses contributions qui ont permis le succès de la réunion. Il a ensuite souhaité à tous un bon retour dans leurs foyers respectifs.
Dans son allocution de clôture, le Directeur Général de l’ANAC – Niger, ELHADJI AYAHA AHMED, a tenu à exprimer ses remerciements aux participants pour leur contribution effective à la réussite des travaux. Il a exhorté les deux Parties à la mise en œuvre effective de toutes les recommandations issues de la présente réunion en vue de la consolidation des liens de fraternité qui existent fort heureusement entre les deux Républiques sœurs.
Tout en souhaitant aux participants un bon retour dans leurs foyers respectifs, il a déclaré clos les travaux de la réunion du Comité des Experts pour la finalisation des Accords de Coopération en matière d’Aviation Civile.
Signature des accords de coopération
