COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

COMMUNIQUE N°  023 /CM/2022 DU VENDREDI 05 AOÛT 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant adoption du Manuel du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS).

Le Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) est un ensemble intégré de règlements et d’activités qui visent à améliorer la sécurité de l’aviation civile.

Le projet de manuel du Programme National de Sécurité est élaboré en application des dispositions de l’annexe 19 à la Convention relative à l’aviation civile internationale et de l’article 306 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger.

Ce manuel, conçu comme un ensemble de mesures destinées à minimiser, voire à éliminer, les risques d’accidents de l’aviation civile, a pour objet de décrire le Programme National de Sécurité afin de garantir que toutes les administrations concernées en aient une compréhension commune. Il précise notamment la structure du PNS, les procédures qui y sont associées, l’interaction des diverses composantes ainsi que les rôles des différentes autorités aéronautiques nationales dans la mise en œuvre dudit programme.

3.2. Projet de décret portant désignation de l’Administrateur responsable du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) et de l’organe de coordination.

Le présent projet de décret a pour objet la désignation de l’administrateur responsable et de l’organe de coordination du Programme National de Sécurité.

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est l’Administrateur Responsable du PNS.

A ce titre, il dispose de l’autorité nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace et de la tenue à jour du PNS conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est investi des pouvoirs pour gérer les ressources humaines et financières liées à l’administration du PNS. Il met en place l’organisation appropriée, pour assurer la planification, la coordination et la gestion quotidienne de l’ensemble des activités nécessaires à la mise en œuvre du PNS.

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-Niger) est désignée comme organe de coordination de la mise en œuvre et la tenue à jour du PNS.