Décision n°00000386/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du règlement technique de l’aviation civile (RTAC 10,volume 2) sur les procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne
Décision n°00000384/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du règlement technique de l’aviation civile (RTAC 10,volume 5) sur l’emploi du spectre des radiofréquences aéronautique
Décision n°00000385/ANAC/DG/DTA/DLAA/SLAA du 17 novembre 2022 portant adoption du règlement technique de l’aviation civile (RTAC 11) sur les services de circulation aérienne